conseiller d'Etat

dont le mandat

président de la commission

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

président de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

dont le mandat

président de la commission

conseiller d'Etat ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

président de la commission des infractions fiscales

élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

Mme LIEBERT-CHAMPAGNE

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

conseiller d'Etat

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général

directeur général

au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

membres représentant l'administration au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

a) Membres titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

préfigurateur, délégué à la gestion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs généraux adjoints

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs généraux adjoints

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la commission

modifié susvisé, compétente pour la fonction publique territoriale

rapporteur général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission

instituées par

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur civil

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes

au titre de la mobilité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la société Sotema

représentants de l'Etat: -

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget